Loi concernant le plastique et les gobelets jetables

La loi indique qu’à partir de 2020 il sera interdit de servir toutes sortes de boissons en gobelets, cannettes ou bouteilles à usage unique en PET, cela à tous types d’événements, que ce soit à une fête d’école ou un grand festival. Les organisateurs devront acheter des boissons en verre consigné ou procéder à la distribution par système post mix, puis les distribuer à leurs consommateurs en gobelets réutilisables. La même règle s’applique pour tout type de bières.

Dans le cas où l’organisateur choisit quand même de se servir de gobelets ou tout autres récipients jetables, il devra prouver que 90% (et 95% à partir de 2022) de ceux-ci ont été recueilli à la fin de l’événement. Des projets, ainsi que l’expérience acquise, ont démontrer que des bacs de triage sur le terrain de l’événement n’aident pas à réaliser ce chiffre. La collecte peut, par exemple réussir en utilisant un système de retour pour optimiser ce flux à l'arrière des coulisses.

Evénements organisés par des autorités publiques

Pour les conseils régionaux (les provinces, les entreprises provinciales, les communes, les entreprises communales et les partenariats intercommunaux), les institutions du gouvernement flamand et les agences flamandes (...) des règles spécifiques s’appliquent. Nous considérons sous communes, l’hôtel de ville, bibliothèque et le service technique et non pas les institutions éducatives, les hôpitaux et entreprises de soins.

À partir de 2020, ces institutions ne pourront plus utiliser de gobelets jetables pour leur propre fonctionnement. Ceci engendre l’utilisation de verres ou tasses réutilisables auprès des fontaines à eau et machines à café. Les boissons en bouteilles PET ou cannettes ne peuvent plus être offertes aux visiteurs. Cependant les employés pourront apporter les leurs à condition qu’elles soient jeter dans une poubelle appropriée.

Les autorités publiques ne peuvent-elles non plus offrir ces gobelets jetables, des bouteilles en PET ou canettes aux visiteurs lors de leurs événements. Elles devront acheter des boissons en verre consigné ou procéder à une distribution par système post mix, puis les distribuer aux consommateurs en gobelets réutilisables. La même règle s’applique pour toutes les bières.

Qu’est-ce que l’on considère un événement communal?

Les événements communaux sont ceux où les autorités peuvent elles-même décider du service traiteur, moyennant une étude de marché par exemple. Il ne s’agit donc pas de commerçants qui vendent des boissons et nourriture sur les marchés et foires organisés par des autorités publiques.

Est-ce que l’usage des gobelets jetables pour boissons est permis? Est-ce que l’usage de boissons en emballages à usage unique (canettes, briques en carton, bouteilles en PET, verre perdu…) est permis?
Aux événements non organisés par autorités publiques Non, sauf si l’organisateur prévoit un système qui garantit une collecte de 90% des gobelets pour que ceux-ci puissent être recyclés (95% à partir de 2022) Non, sauf si l’organisateur prévoit un système qui garantit une collecte de 90% des gobelets pour que ceux-ci puissent être recyclés (95% à partir de 2022)
Aux événements organisés par autorités publiques Non Non
Aux bureaux d’ autorités publiques Non Non

Règles européennes

Des objectifs ont également été fixés au niveau européen en ce qui concerne le matériel de restauration. La directive SUP concerne spécifiquement les plastiques à usage unique et doit être incluse dans les politiques des États membres d'ici 2021. La directive contient des obligations concernant les denrées alimentaires qui vont parfois au-delà de la législation flamande. En plus d'une réduction significative des gobelets en plastique, les couverts en plastique, les assiettes, les pailles et les agitateurs seront interdits. Les organisateurs et les gouvernements anticipent déjà cela.

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